Règlement du jeu

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR 

La société MITSUBISHI PENCIL FRANCE S.A, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 423 438 159, dont le siège social est situé

32, avenue Pierre Grenier, 92517 Boulogne-Billancourt Cedex – France (ci-après dénommée l’« Organisateur »), organise en France ET en Belgique un jeu gratuit et sans obligation d’achat. 

ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE VALIDITE 

Ce jeu est accessible sur le site Internet instagram.com sur le compte Poscagallery : et sur la page Facebook

Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par la société Instagram ni la société Facebook. 

La période du jeu s’étend du lundi 16 Novembre 2020 à 10h00 au lundi 14 Décembre 2020 à 23h59, heure française métropolitaine, la date et l’heure de connexion faisant foi. 

Les résultats seront annoncés le 16 Décembre 2020.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION 

La participation au jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum au moment de sa participation au jeu, pénalement responsable, résidant en France, en Belgique, d’un accès à Internet et bénéficiant d’une adresse électronique, à l’exclusion du personnel de l’Organisateur ayant participé à l’élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer), et de celui des sociétés ayant participé à l’élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer) (ci-après dénommé le « Participant « ). 

Il est possible de poster plusieurs participations / créations différentes.

Il est expressément rappelé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat. 

ARTICLE 4 : MODALITE DU JEU 

Pour participer au Jeu, le Participant doit : 

– Etre titulaire d’un compte utilisateur Facebook ou Instagram. 

Pour créer un compte utilisateur Facebook ou Instagram, il suffit à chaque personne de se connecter sur la plateforme Internet www.facebook.com ou www.instagram.com, de compléter les informations requises, de prendre connaissance des conditions d’utilisation de la plateforme Internet  et de les accepter. Chaque Participant ne peut être titulaire que d’un seul et unique compte Facebook ou Instagram et s’engage à respecter les conditions d’utilisation de la plateforme Internet pendant sa participation au Jeu. 

– Se rendre sur la plateforme Internet Facebook ou Instagram et accéder à son compte utilisateur.

– Personnaliser une paire de sneakers de son choix à l’aide de marqueurs POSCA, publier une photo de sa participation.
Pour INSTAGRAM: la poster sur le feed de son compte Instagram personnel (participation sous forme de story non valide) en en utilisant le hashtag #MyPOSCAsneakers et en mentionnant @poscagallery.

Pour FACEBOOK: la poster en commentaire sous le post de lancement du concours du 16/11/2020, en invitant 2 amis créatifs à relever le défi aussi.

– Cette participation doit intervenir pendant les dates de chaque concours : du 16/11/2020 au 14/12/2020
-Matériel utilisé : Pour être valide, la photo des chaussures customisées par le participant ne devra pas présenter de stylos ou matériel créatif de marques concurrentes. L’objet devra avoir été réalisé avec des POSCA.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser et de rejeter tout participant qui tiendrait des propos diffamatoires ou autres. 

ARTICLE 5 : MODALITE DE DESIGNATION DES GAGNANTS 

À l’issue des quatre semaines de jeu, 6 gagnants seront désignés par un jury pour la qualité et l’originalité de la création proposée : 3 gagnants sur Facebook et 3 gagnants sur Instagram. Chaque participant devra avoir rempli toutes les conditions de participation exposées ci-dessus.

ARTICLE 6 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU 

La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement. Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement. L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu, ou encore qui viole les règles officielles du Jeu, notamment en tenant des propos diffamatoires ou autres. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu. 

L’Organisateur du Jeu traite les données de trafic et de connexion au site et conserve notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par le Participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du Site, d’assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu et de sa conformité au règlement ceci notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et du bénéfice d’une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par l’Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l’Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi. 

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire pour le respect du présent règlement, notamment d’écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’il ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants. L’Organisateur pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. 

ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE 

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable du report, de la suspension, ou de l’annulation du Jeu si et dans la mesure où ce report, cette suspension ou cette annulation sont dus à un cas de force majeure telle que définie par la Cour de Cassation. 

ARTICLE 8 : DOTATIONS 

Seuls les posts mis en ligne après le lancement du concours seront pris en compte.

Le Jeu est doté des lots suivants (3 gagnants sur Facebook + 3 gagnants sur Instagram) :

1er :  son modèle favori de sneakers* et un set de 16 marqueurs Posca avec l’expositionde sa paire customisée au magasin DAOMEY, 6 Boulevard Richard-Lenoir, 75011 Paris,

2nd : son modèle favori de sneakers* et un set de 8 marqueurs Posca

3ème : son modèle favori de sneakers* et un set de 4 marqueurs Posca

*A choisir parmi les modèles suivants : Nike Air Force One Mid ’07 (blanc), Adidas Stan Smith (blanc), Onitsuka Tiger Mexico 66 (jaune/noir), Vans Old School (blanc)  

Les participants sélectionnés ont jusqu’au 20 Janvier 2021 pour réclamer leur lot.  

L’Organisateur se réserve toutefois le droit, en cas de problème lié à la dotation, de modifier et/ou remplacer la dotation initialement prévue dans le présent règlement par une dotation équivalente, étant précisé que la décision de modifier et/ou remplacer et le choix de la dotation équivalente se feront à la seule discrétion de l’Organisateur. 

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné. 

ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES LOTS 

Chaque gagnant sera avisé de son lot entre le 16 et le 18 Décembre 2020 avant minuit, par message privé sur Instagram ou Facebook s’il a participé sur Facebook. Si les coordonnées des gagnants sont incomplètes, illisibles, fausses ou inexploitables, il perdra le bénéfice de son lot. 

A réception de ce message, les gagnants devront fournir les renseignements permettant à l’organisateur d’attribuer la dotation, au plus tard 4 semaines après.  

Sans confirmation de leur part, les gagnants perdront le bénéfice du lot. Chaque lot ne peut pas faire, à la demande des gagnants, l’objet d’un remboursement en espèces ou d‘une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. 

L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des destinataires. 

ARTICLE 10 : COMMUNICATION 

Il ne sera répondu par l’Organisateur à aucune demande de renseignements (demande sous quelque forme que ce soit et principalement écrite, téléphonique, orale) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. 

 ARTICLE 11 : LITIGES 

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par le tribunal compétent. Le présent règlement est soumis à la loi française. 

ARTICLE 12 : COMMUNICATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS 

Les gagnants autorisent MITSUBISHI PENCILS France S.A à utiliser leur titre de compte Instagram, ou Facebook, nom, prénom, ville et département de résidence, dans le cadre du Jeu, sur ses réseaux sociaux pour une période de 4 mois après avoir été déclarés gagnants. 

ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES 

Données Personnelles (RGPD et CNIL) 

Les données à caractère personnel des Participants collectées dans le cadre de l’opération, via le formulaire sur Instagram ou Facebook sont destinées à l’Organisateur, responsable du traitement pour les besoins de la gestion de l’opération et des usages définis dans le présent règlement. 

La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat entre le Participant et l‘Organisateur.

Les informations désignées comme obligatoires sont nécessaires à l’organisation de l’opération.

Les Participants disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l‘Informatique et des Libertés (CNIL). 

Tout participant ayant communiqué à la Société Organisatrice, via son inscription au Jeu Concours, des coordonnées fausses ou erronées, sera exclu du Jeu Concours sans qu’il soit possible pour lui d’effectuer un quelconque recours.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de leurs données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant, utilisées par l’Organisateur du jeu dans le cadre de cette opération, en écrivant au Service Marketing de Mitsubishi Pencil.

L’internaute peut supprimer sa participation en envoyant un mail à : [email protected].

Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu Concours. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.

 ARTICLE 14 : RESPONSABILITE 

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, pertes de toute donnée de ce fait. 

L’Organisateur se dégage également de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. 

L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle ou logicielle de quelque nature (virus, bug…) occasionnée sur le système du Participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées. L’Organisateur n’est en aucun cas responsable des conséquences pouvant en découler sur l’activité personnelle, professionnelles, ou commercial du Participant. 

 A 15 : Dépôt

Le présent règlement est déposé en la SCP Raphaël FARHI Julien PINEAU, Huissiers de Justice associés, dont le siège social est 23-29 rue de la Belle Feuille à 92100 Boulogne-Billancourt.